Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques (« Produits ») conclues par Le Divin Boudoir entreprise individuelle dont le siège social est sis 4 rue du Docteur Devoisins 81000 ALBI et immatriculée sous le numéro n° 822 872 024 RM 810 CMA du Tarn (« Le Divin Boudoir ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet ledivinboudoir.fr, accessible depuis la France métropolitaine.

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Le Divin Boudoir constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.

Le Divin Boudoir se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.

Le Divin Boudoir s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Le Divin Boudoir.

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

3.1 Panier du Client

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur « », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».

A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.

La Rivière se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Le Divin Boudoir procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.

La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Le Divin Boudoir, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

3.2 Accusé de réception de la commande

Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.

Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Le Divin Boudoir a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.

Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Le Divin Boudoir.
Le Divin Boudoir se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.1 Délais de livraison

Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et en Corse, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.

Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera Le Divin Boudoir

A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que Le Divin Boudoir ne soit lié par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.

Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint Le Divin Boudoir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de Le Divin Boudoir au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par Le Divin Boudoir, la vente restera en vigueur entre les parties.

5.3 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, Le Divin Boudoir en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, Le Divin Boudoir procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

5.4 Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Le Divin Boudoir, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.

6.1 Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV ou en informant Le Divin Boudoir par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : Le Divin Boudoir, 4 rue du Docteur Devoisins 81000 ALBI France ou par mail à l’adresse ledivinboudoir@gmail.com en utilisant le formulaire mis à sa disposition à la fin de ces Conditions Générales de Vente. Le Client devra renvoyer les Produits à Le Divin Boudoir au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à Le Divin Boudoir de sa décision de se rétracter. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:
Le Divin Boudoir
4 rue du Docteur Devoisins
81000 ALBI
FRANCE

Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le bon de retour dûment complété, dans le colis de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Le Divin Boudoir) . Le Divin Boudoir n’accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. Le Divin Boudoir recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Divin Boudoir remboursera au Client, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où Le Divin Boudoir réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par Le Divin Boudoir.

Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :

• tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Le Divin Boudoir ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

6.2 Garanties Légales

Tous les Produits fournis par Le Divin Boudoir bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, Le Divin Boudoir s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à Le Divin Boudoir en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :

Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.3 Retour des Produits non-conformes

Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.

Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter le bon de retour qui figure au dos du bon de livraison des Produits, et de l’inclure dans le colis retourné.

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, au dos du bon de livraison, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

La société Le Divin Boudoir s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la responsabilité de Le Divin Boudoir ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, Le Divin Boudoir ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Le Divin Boudoir ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.

Le Divin Boudoir pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Le Divin Boudoir et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Le Divin Boudoir est le propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Éléments.
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Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. Le Divin Boudoir n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont il n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à Le Divin Boudoir, qui n’est pas responsable de leur traitement. Le Divin Boudoir ne saurait être tenu responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Le Divin Boudoir décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par Le Divin Boudoir, étant entendu que Le Divin Boudoir se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de Le Divin Boudoir (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de Le Divin Boudoir.

L’exploitation non préalablement autorisée par Le Divin Boudoir à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès de Le Divin Boudoir à l’adresse suivante Le Divin Boudoir, 4 rue du Docteur Devoisins 81000 ALBI France ou ledivinboudoir@gmail.com ou encore en utilisant le formulaire de contact du site.

Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Un cookie ou traceur est un fichier qui peut être enregistré sur le terminal de l’ordinateur d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet (un « Cookie »). Ce Cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal et de recueillir des données de navigation pendant la durée de validité du Cookie.

Les Cookies émis par Le Divin Boudoir sur le Site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (ii) de naviguer sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le Client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achat, etc…) (iii) de faciliter la reconnexion du Client sur le Site (iv) d’adapter la présentation du Site au terminal du Client (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les Clients utilisent le Site dans le but d’améliorer l’ergonomie du Site et l’expérience d’achat.

Le Divin Boudoir n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires sur le Site.

Le paramétrage des Cookies sur le Site est possible à tout moment et sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès aux services et aux fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Le refus d’enregistrement de Cookies n’empêche pas la navigation sur le Site mais ne permettra plus au Client d’effectuer une commande ou de stocker des articles dans le panier.

Les Cookies peuvent être systématiquement refusés ou être acceptés notamment en fonction de leur finalité ou de leur émetteur en paramétrant directement le navigateur dans le système de configuration de l’ordinateur. La configuration de la gestion des Cookies est différente selon chaque navigateur et le Client pourra la trouver dans le menu « Aide » de son navigateur.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Le Divin Boudoir et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de Le Divin Boudoir à l’adresse suivante:
Le Divin Boudoir
4 rue du Docteur Devoisins, 81000 Albi
Tel : 09 86 72 90 40
Contact web : ledivinboudoir@gmail.com

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Bon de rétractation

A l’attention de Le Divin Boudoir :
4 rue du Docteur Devoisins, 81000 Albi, France
ledivinboudoir@gmail.com
Tel: 09 86 72 90 40

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.